Bien Vivre à Donzère

Accueil

COMMUNIQUE DE PRESSE

BIEN VIVRE A DONZERE
Association Loi de 1901
www.bienvivreadonzere.com/

COMMUNIQUE DE PRESSE

Monsieur Eric BESSON, Maire de Donzère et Ministre de l’Immigration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, avait sollicité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par lettre du 15 février 2008 que des poursuites pénales soient notamment engagées à l’encontre de Monsieur Serge TABORCIA, civilement responsable en sa qualité de président de l’association Bien Vivre à Donzère, et de Monsieur Richard CAIM, pour deux propos relevés sur le site internet de notre association qu’il estimait être diffamatoires.

Par un jugement rendu le 20 février 2009, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que les deux propos incriminés n’étaient absolument pas diffamatoires, le dernier visé par les poursuites s’apparentant à une opinion émanant d’un adversaire politique lors d’une campagne pour des élections municipales, et a relaxé en conséquence Messieurs TABORCIA et CAIM.

C’est donc avec surprise que nous avons été informés par notre avocat, Maître Jean-Marcel NATAF, d’une part, puis par une citation à prévenu signifiée par voie d’huissier de justice, d’autre part, que Monsieur Eric BESSON avait en dépit des motifs parfaitement clairs de cette décision décidé d’interjeter appel. Il convient de note que le Ministère Public, quant à lui, n’a pas interjeté appel.

Une première audience de fixation aura lieu le jeudi 14 mai 2009 à 13h30 devant la Cour d’appel de Paris.

Sans remettre en cause le droit de Monsieur Eric BESSON comme de tout citoyen au double degré de juridiction, nous ne pouvons que regretter qu’il ne se soit pas incliné devant l’analyse pertinente de la 17ème chambre sur le droit à critique d’un opposant politique.

La prolongation d’une instance judiciaire paralyse toujours en effet la libre expression de la démocratie locale et du débat d’idées auquel nous sommes attachés.

Richard caim

Ecrire un commentaire (0 Commentaires)

Dépot de plainte contre Monsieur Eric Besson

Le vendredi 8 février 2008

Maitre Béatrice Delpuech Officier Ministériel, Notaire à Donzère a déposé une plainte contre Monsieur Eric Besson pour injures publiques et diffamation, suite aux propos qu'il a tenu lors de la réunion publique du "CADD" Continuons à Développer Donzère, du jeudi 7 février 2008 à 20h à l'espace d'Aiguebelle à Donzère.

Communiqué de Maitre Béatrice Delpuech le 9 février 2008

Je confirme avoir déposé plainte contre Monsieur Eric BESSON, (PV 131/2008) le 8 Février 2008 pour injures publiques et diffamation.

Cette plainte a été déposée pour les propos qui ont été tenus par Monsieur Eric BESSON, lors de la réunion publique de la CADD le jeudi 7 février 2008 à 20 heures à l’Espace d’Aiguebelle.

Propos selon lesquels :

- 1) la commune avait décidé de ne plus me confier aucun dossier parce que je gérais mal les intérêts de la commune.

C’est totalement faux puisque je traite toujours des dossiers pour la commune.

- Pas plus tard que fin janvier 2008 Monsieur LANTHEAUME était dans mon bureau pour signer l’acquisition d’un bien immobilier par la commune.

- 2) je suis une « mauvaise notaire », une « notaire incompétente »

Depuis mon installation à DONZERE en tant que notaire, je rencontre environ 3.000 personnes par an, dont une grande majorité de donzérois.

En toute modestie je pense avoir réussi mon installation. J’ai développé l’étude ce qui m’a permis de doubler le nombre de mes salariés.

Je ne peux donc pas cautionner ce discours, tenu en réunion publique à Donzère par le Maire de la commune où j’exerce mon activité et paie mes impôts.

Cela me porte un lourd préjudice et un risque grave de perte de confiance de mes clients sur la qualité de mon travail.

Je confie donc à la justice le soin de punir Monsieur Eric BESSON pour ses dires injurieux et diffamants.

Béatrice DELPUECH